Retour aux permis de construire de Saint-Martial-de-Nabirat

Permis de construire Locaux N° 02445016M0014

Permis de construire à Saint-Martial-de-Nabirat pour 57 m² de locaux - Lol-Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 882 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lol-Haut, Saint-Martial-de-Nabirat (24250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES VIGNOTTES et accordé le 19 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445016M0014, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2016

Dossier PC n° 02445016M0014

Demandeur

EARL DES VIGNOTTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02445016M0014, délivré le 19 novembre 2016 à Saint-Martial-de-Nabirat (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lol-Haut, Saint-Martial-de-Nabirat (24250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES VIGNOTTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OD919, OD918.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 882 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Nabirat

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OD919 OD918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lol-Haut

Territoire administratif

Commune: Saint-Martial-de-Nabirat Code postal 24250 Identifiant INSEE 24450
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES VIGNOTTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 407652908
SIRET: 40765290800010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02445016M0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 882 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lol-Haut, Saint-Martial-de-Nabirat (24250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES VIGNOTTES et accordé le 19 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02445016M0014, instruit par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martial-de-Nabirat

PC n°0244502500019 Mixte Autorisé

La Moliere

Saint-Martial-de-Nabirat (24250)

Transformation sans extension

10 avr. 2026 148 m² SDP

PC n°0244502500009 Logement Autorisé

Impasse Des Figuiers

Saint-Martial-de-Nabirat (24250)

Nouvelle construction

22 août 2025 51 m² SDP

PC n°0244502500004 Logement Commencé

22 Grand Rue

Saint-Martial-de-Nabirat (24250)

Transformation sans extension

19 mai 2025 126 m² SDP SCI JULOU

PC n°0244502500001 Locaux Autorisé

233 Rte Du Racharol

Saint-Martial-de-Nabirat (24250)

Extension sans transformation

04 avr. 2025 37 m² SDP

PC n°02445024D0015 Logement Autorisé

Route Des Etangs

Saint-Martial-de-Nabirat (24250)

Transformation sans extension

17 févr. 2025 33 m² SDP

PC n°02445024M0009 Logement Autorisé

Route Des Crapanedes

Saint-Martial-de-Nabirat (24250)

Nouvelle construction

11 août 2024 63 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martial-de-Nabirat

Permis d'aménager à Saint-Martial-de-Nabirat

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martial-de-Nabirat

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martial-de-Nabirat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martial-de-Nabirat

Autres types d'autorisations à Saint-Martial-de-Nabirat

Caractéristiques du projet