Permis de construire n° 02444919R0001 à Saint-Martial-d'Artenset pour 4 m² de locaux, 1014 Peyrat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2019
Dossier PC n° 02444919R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2019 à Saint-Martial-d'Artenset (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02444919R0001 porte sur un projet situé 1014 Peyrat.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martial-d'Artenset.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martial-d'Artenset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martial-d'Artenset Code postal 24700 Identifiant INSEE 24449
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 696 m² |
| Total | 692 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 692 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 696 m² |
| Total locaux | 692 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MARTIAL D ARTENSET (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02444919R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |