Permis de construire Locaux N° 02444714R0002

Permis de construire n° 02444714R0002 à Boulazac Isle Manoire pour 124 m² de locaux, Ld Le Bourg Ouest

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2015

Dossier PC n° 02444714R0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CHIGNAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02444714R0002 a été délivré le 17 février 2015, pour un projet situé Ld Le Bourg Ouest. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CHIGNAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A179. Ce dossier s'inscrit parmi les 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulazac Isle Manoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
17/02/2015
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2016

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24330 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CHIGNAC

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212404479
SIRET
21240447900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINTE-MARIE-DE-CHIGNAC (24330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02444714R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 février 2015
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Le Bourg Ouest, à Boulazac Isle Manoire (24750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CHIGNAC et accordé le 17 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2015, ouverture de chantier le 20 février 2015, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02444714R0002, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

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