Permis de construire Logement N° 02444314M0001

Permis de construire n° 02444314M0001 à Saint-Léon-sur-Vézère pour 188 m² de logement, Laugeral

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 02444314M0001

Demandeur

CAMPING LE PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02444314M0001 a été délivré le 13 février 2014 à Saint-Léon-sur-Vézère (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laugeral. Le demandeur déclaré est CAMPING LE PARADIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN291, AN342, AN403. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon-sur-Vézère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
24/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Léon-sur-Vézère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN291 AN342 AN403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laugeral

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon-sur-Vézère Code postal 24290 Identifiant INSEE 24443
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 188 m² 0 m² 54 m² 0 m² 134 m² 188 m²
Total 54 m² 188 m² 0 m² 54 m² 0 m² 134 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LE PARADIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384986386
SIRET
38498638600017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SAINT-LÉON-SUR-VÉZÈRE (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02444314M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Laugeral, à Saint-Léon-sur-Vézère (24290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAMPING LE PARADIS et accordé le 13 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 24 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02444314M0001, déposé en mairie de Saint-Léon-sur-Vézère.

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