Délivré le 23 mars 2015 à Saint-Léon-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02444214R0012 porte sur un projet situé Ld Le Pre des Couteaux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 501 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 909. La voie, Ld Le Pre des Couteaux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 88 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léon-sur-l'Isle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 501 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/03/2015

Autorisation

23/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Léon-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 909

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Léon-sur-l'Isle Code postal 24110 Identifiant INSEE 24442
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 501 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PÉRIGUEUX (24000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02444214R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mars 2015
Date de dépôt	23/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Ld Le Pre des Couteaux à Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)

L’autre dossier recensé sur la voie Ld Le Pre des Couteaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02444214R0011 Logement Terminé

Ld Le Pre des Couteaux

Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)

Nouvelle construction

19/03/2015 102 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léon-sur-l'Isle

PC n°02444214R0014 Logement Terminé

route de Nery Le Vicaire

Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)

Nouvelle construction

29 janv. 2015 88 m² SDP

PC n°02444214R0013 Logement Commencé

Ld La Roche

Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)

Nouvelle construction

17 févr. 2015 91 m² SDP

PC n°02444214R0011 Logement Terminé

Ld Le Pre des Couteaux

Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)

Nouvelle construction

19 mars 2015 102 m² SDP

PC n°02444215R0004 Logement Annulé

Le Petit Champ

Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)

Nouvelle construction

08 avr. 2015 116 m² SDP

PC n°02444215R0010 Logement Commencé

route de la Pouge

Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)

Nouvelle construction

21 mai 2015 96 m² SDP

PC n°02444215R0001 Locaux Commencé

4 place Maurice Thorez

Saint-Léon-sur-l'Isle (24110)

Extension sans transformation

23 juin 2015 90 m² SDP

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