Permis de construire Logement N° 02444112S0002

Permis de construire n° 02444112S0002 à Saint-Léon-d'Issigeac pour un projet de logement, La Cabane

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 02444112S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02444112S0002 a été délivré le 21 mars 2013 à Saint-Léon-d'Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Cabane.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A462, A750, A846. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léon-d'Issigeac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 825 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/12/2014
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Saint-Léon-d'Issigeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A462 A750 A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cabane

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léon-d'Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24441
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 825 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-DU-PERIGORD (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02444112S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Cabane, à Saint-Léon-d'Issigeac (24560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02444112S0002, déposé en mairie de Saint-Léon-d'Issigeac.

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