basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Saint-Léon-d'Issigeac
Permis de construire Logement N° 02444112S0002

Permis de construire à Saint-Léon-d'Issigeac pour 0 m² de logement - La Cabane

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 02444112S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02444112S0002, délivré le 21 mars 2013 à Saint-Léon-d'Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Cabane, Saint-Léon-d'Issigeac (24560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A462, A750, A846.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 825 m²

Surface de plancher

Non renseignée

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/12/2014
Autorisation
21/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2014

Localisation du projet à Saint-Léon-d'Issigeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A462 A750 A846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cabane

Territoire administratif

Commune
Saint-Léon-d'Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24441
Département
Dordogne (24)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 2 825 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-DU-PERIGORD (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02444112S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 31/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cabane, Saint-Léon-d'Issigeac (24560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2013, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02444112S0002, instruit par la commune de Saint-Léon-d'Issigeac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léon-d'Issigeac

PC n°02444124S0001 Locaux Autorisé
158 Route Des Castillones
Saint-Léon-d'Issigeac (24560)
Transformation avec extension
01 nov. 2024 274 m² SDP
PC n°02444123S0001 Logement Autorisé
La Plane-Est
Saint-Léon-d'Issigeac (24560)
Transformation sans extension
27 mars 2023 141 m² SDP
DP n°02444122S0004 Locaux Autorisé
La Cabane
Saint-Léon-d'Issigeac (24560)
Nouvelle construction
10 sept. 2022 8 m² SDP ENEDIS
PC n°02444122S0001 Locaux Commencé
Le Bourg
Saint-Léon-d'Issigeac (24560)
Extension sans transformation
17 juin 2022 48 m² SDP COMMUNE DE SAINT LEON D ISSIGEAC
PC n°02444120S0002 Logement Terminé
Les Lerets
Saint-Léon-d'Issigeac (24560)
Nouvelle construction
02 août 2020 138 m² SDP
PC n°02444119S0001 Locaux Terminé
La Menagerie
Saint-Léon-d'Issigeac (24560)
Nouvelle construction
16 oct. 2019 1 769 m² SDP SCEA DES GRANDES VIGNES

Autres types d'autorisations à Saint-Léon-d'Issigeac

Permis de démolir à Saint-Léon-d'Issigeac

1 autorisation