Permis de construire Locaux N° 02443914R0017

Permis de construire à Boulazac Isle Manoire pour 5 969 m² de locaux - Grand Font

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 janvier 2015 · Dossier PC n° 02443914R0017 · Demandeur : COMPTOIR VENTE REPARATION PIECE AGRICOLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02443914R0017, délivré le 15 janvier 2015 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Font, Boulazac Isle Manoire (24750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMPTOIR VENTE REPARATION PIECE AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 969 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 196 m² de bureaux, 1 658 m² de commerce, 3 115 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A62P, A64P, A65P.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
15/01/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
5 969 m²
Variation nette
+5 969 m²
Surface totale après
5 969 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
15 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Adresse
Grand Font, Boulazac Isle Manoire (24750)
Lieu-dit
Grand Font
Code postal
24330
Département
Parcelles cadastrales
A62P, A64P, A65P
Code INSEE
24053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²
Total 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²
Commerce 0 m² 1 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 658 m² 1 658 m²
Entrepôts 0 m² 3 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 115 m² 3 115 m²
Total locaux 0 m² 5 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 969 m² 5 969 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMPTOIR VENTE REPARATION PIECE AGRICOLE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
317722569
SIRET
31772256900017
Code APE (NAF)
46.61Z
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02443914R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-10
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 969 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grand Font, Boulazac Isle Manoire (24750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02443914R0017, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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