Permis de construire Locaux N° 02443814M0005

Permis de construire n° 02443814M0005 à Saint-Laurent-la-Vallée pour 28 m² de locaux, Ld Le Jardas

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 02443814M0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT LA VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02443814M0005, délivré le 17 octobre 2014 à Saint-Laurent-la-Vallée (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Le Jardas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT LA VALLEE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL104. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-la-Vallée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

660 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
17/10/2014
Chantier (DOC)
10/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2016

Localisation du projet à Saint-Laurent-la-Vallée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jardas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-la-Vallée Code postal 24170 Identifiant INSEE 24438
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT LA VALLEE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212404388
SIRET
21240438800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-LAURENT-LA-VALLEE (24170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02443814M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24438 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 octobre 2014
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld Le Jardas, à Saint-Laurent-la-Vallée (24170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT LAURENT LA VALLEE et accordé le 17 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02443814M0005, déposé en mairie de Saint-Laurent-la-Vallée.

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