Permis de construire Logement N° 02443719C0019

Permis de construire n° 02443719C0019 à Saint-Laurent-des-Vignes pour 128 m² de logement, Rue De La Fontaine Lot 7 L

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2020

Dossier PC n° 02443719C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02443719C0019 a été délivré le 14 février 2020 à Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Fontaine Lot 7 L.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B106, B2034, B2039. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Vignes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 395 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2021.

Autorisation

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

18/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2020
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2021

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B106 B2034 B2039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Vignes Code postal 24100 Identifiant INSEE 24437
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREYSSE (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02443719C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine Lot 7 L, à Saint-Laurent-des-Vignes (24100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 18 février 2021, achèvement déclaré le 18 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02443719C0019, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Vignes.

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