Retour aux permis de construire de Saint-Laurent-des-Vignes

Permis de construire Locaux N° 02443716C0011

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Vignes pour 36 m² de locaux - 40 Route De La Ferriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Route De La Ferriere, Saint-Laurent-des-Vignes (24100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND MARSALET et accordé le 9 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02443716C0011, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Vignes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 02443716C0011

Demandeur

SCEA DU GRAND MARSALET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02443716C0011, délivré le 9 août 2016 à Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Route De La Ferriere, Saint-Laurent-des-Vignes (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU GRAND MARSALET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1469, B1931, B1932.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 748 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/09/2017

Autorisation

09/08/2016

Chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Vignes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1469 B1931 B1932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-des-Vignes Code postal 24100 Identifiant INSEE 24437
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Total	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	36 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRAND MARSALET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 328578323
SIRET: 32857832300011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT LAURENT DES VIGNES (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02443716C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 août 2016
Date de dépôt	30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Route De La Ferriere, Saint-Laurent-des-Vignes (24100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND MARSALET et accordé le 9 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02443716C0011, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Vignes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-des-Vignes

PC n°0244372600004 Locaux Autorisé

1 Route Des Sapins

Saint-Laurent-des-Vignes (24100)

Nouvelle construction

04 mai 2026 29 m² SDP CA BERGERACOISE

DP n°0244372600002 Locaux Autorisé

1 Rue De La Muscadelle

Saint-Laurent-des-Vignes (24100)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 30 m² SDP ROUZIOU

PC n°0244372500005 Logement Autorisé

Chemin Des Chardonnerets

Saint-Laurent-des-Vignes (24100)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 3 100 m² SDP LOFT WOOD

PC n°0244372500006 Logement Autorisé

Route Des Tuileries

Saint-Laurent-des-Vignes (24100)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 149 m² SDP

PC n°0244372500004 Locaux Autorisé

Route De Bordeaux

Saint-Laurent-des-Vignes (24100)

Extension sans transformation

03 nov. 2025 368 m² SDP LES VIGNES

PC n°02443724D0015 Locaux Autorisé

5 Zone Des Loisirs

Saint-Laurent-des-Vignes (24100)

Extension sans transformation

22 juil. 2025 463 m² SDP JAMDUM'S

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-des-Vignes

Permis d'aménager à Saint-Laurent-des-Vignes

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Laurent-des-Vignes

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Vignes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-des-Vignes

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-des-Vignes

Caractéristiques du projet