Permis de construire Locaux N° 02443715C0012

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Vignes pour 5 279 m² de locaux - Les Seguinots

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 02443715C0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02443715C0012, délivré le 18 décembre 2015 à Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Seguinots, Saint-Laurent-des-Vignes (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en bureaux, 5 154 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 300 m²

Surface créée

5 279 m²

Variation nette

+5 279 m²

Surface totale après

5 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2017.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

14/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
14/01/2017
Autorisation
18/12/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-des-Vignes Code postal 24100 Identifiant INSEE 24437
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 279 m² 5 279 m²
Total 0 m² 5 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 279 m² 5 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Entrepôt 0 m² 5 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 154 m² 5 154 m²
Total locaux 0 m² 5 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 279 m² 5 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT DES VIGNES (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02443715C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 décembre 2015
Date de dépôt 14/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 300 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Seguinots, Saint-Laurent-des-Vignes (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 14 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02443715C0012, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Vignes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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