Permis de construire n° 02443713C0002 à Saint-Laurent-des-Vignes pour 10 m² de locaux, Route De Bordeaux
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 02443713C0002
Demandeur
SCI DU RABIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02443713C0002 a été délivré le 12 juillet 2013 à Saint-Laurent-des-Vignes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bordeaux. Le projet est porté par SCI DU RABIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1039. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
28/01/2014
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Vignes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-des-Vignes Code postal 24100 Identifiant INSEE 24437
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 21 m² |
| Total | 11 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 21 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 21 m² |
| Total locaux | 11 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 21 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU RABIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 320543069
- SIRET
- 32054306900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT LAURENT DES VIGNES (24100)
Autres dossiers de SCI DU RABIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02443713C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |