Permis de construire Mixte N° 02443612R0016

Permis de construire n° 02443612R0016 à Saint-Laurent-des-Hommes pour 57 m² de logement et locaux, Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 02443612R0016

Demandeur

SCI ELINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 02443612R0016 a été délivré le 3 avril 2013 à Saint-Laurent-des-Hommes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). SCI ELINA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E192. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-des-Hommes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2013

Achèvement (DAACT)

22/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
02/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Hommes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-des-Hommes Code postal 24400 Identifiant INSEE 24436
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 29 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 m² 116 m²
Locaux 46 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 74 m²
Total 161 m² 29 m² 28 m² 0 m² 28 m² 29 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 74 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479611071
SIRET
47961107100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LAURENT-DES-HOMMES (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02443612R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Laurent-des-Hommes (24400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELINA et accordé le 3 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2013, achèvement déclaré le 22 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02443612R0016, déposé en mairie de Saint-Laurent-des-Hommes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-des-Hommes

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-des-Hommes