Permis de construire Mixte N° 02443612R0016

Permis de construire à Saint-Laurent-des-Hommes pour 57 m² de logement et locaux - Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 02443612R0016

Demandeur

SCI ELINA

Cette page présente le permis de construire n° 02443612R0016, délivré le 3 avril 2013 à Saint-Laurent-des-Hommes (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Saint-Laurent-des-Hommes (24400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ELINA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 344 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2014.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2013

Achèvement (DAACT)

22/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
02/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-des-Hommes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-des-Hommes Code postal 24400 Identifiant INSEE 24436
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 29 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 m² 116 m²
Locaux 46 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 74 m²
Total 161 m² 29 m² 28 m² 0 m² 28 m² 29 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 - - - - 4
75,0 % 25,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479611071
SIRET
47961107100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LAURENT-DES-HOMMES (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02443612R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Saint-Laurent-des-Hommes (24400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ELINA et accordé le 3 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2013, achèvement déclaré le 22 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02443612R0016, instruit par la commune de Saint-Laurent-des-Hommes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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