Permis de construire n° 02443421D0002 à Saint-Just pour 47 m² de locaux, 1362 La Germanie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2021
Dossier PC n° 02443421D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02443421D0002 a été délivré le 10 novembre 2021, pour un projet situé 1362 La Germanie.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just Code postal 24320 Identifiant INSEE 24434
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 49 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 96 m² |
| Total | 179 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 49 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 96 m² |
| Total locaux | 49 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST (24320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02443421D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |