Permis de construire Locaux N° 02443219M0003

Permis de construire n° 02443219M0003 à Saint-Julien-de-Lampon pour 50 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 02443219M0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DE LAMPON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2019 à Saint-Julien-de-Lampon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02443219M0003 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN DE LAMPON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH75. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Lampon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 971 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Lampon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Lampon Code postal 24370 Identifiant INSEE 24432
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 746 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 796 m²
Total 746 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 746 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 796 m²
Total locaux 746 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 796 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN DE LAMPON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212404321
SIRET
21240432100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON (24370)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN DE LAMPON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02443219M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 971 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Saint-Julien-de-Lampon (24370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN DE LAMPON et accordé le 25 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02443219M0003, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Lampon.

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