Permis de construire Logement N° 02443212M0011

Permis de construire à Saint-Julien-de-Lampon pour 115 m² de logement - Le Jean Bert

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 02443212M0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02443212M0011, délivré le 20 mars 2013 à Saint-Julien-de-Lampon (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Jean Bert, Saint-Julien-de-Lampon (24370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD70, C429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

379 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Lampon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD36 AD70 C429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jean Bert

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-de-Lampon Code postal 24370 Identifiant INSEE 24432
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m²
Total 264 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 379 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-LAMPON (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02443212M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 115 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Jean Bert, Saint-Julien-de-Lampon (24370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02443212M0011, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Lampon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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