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Permis de construire Locaux N° 02442915R0002

Permis de construire à Saint-Jory-las-Bloux pour 19 091 m² de locaux - Les Maisons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 167 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Maisons, Saint-Jory-las-Bloux (24160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERNIER FRERES et accordé le 17 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 23 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02442915R0002, instruit par la commune de Saint-Jory-las-Bloux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2015

Dossier PC n° 02442915R0002

Demandeur

BERNIER FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02442915R0002, délivré le 17 octobre 2015 à Saint-Jory-las-Bloux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Maisons, Saint-Jory-las-Bloux (24160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERNIER FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 167 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 19 017 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL245, AL244, AL243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 167 m²

Surface créée

19 091 m²

Variation nette

+19 091 m²

Surface totale après

19 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015.

Autorisation

17 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

23/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

1 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/10/2015

Chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

23/11/2015

Localisation du projet à Saint-Jory-las-Bloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL245 AL244 AL243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jory-las-Bloux Code postal 24160 Identifiant INSEE 24429
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 091 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 091 m²	19 091 m²
Total	0 m²	19 091 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 091 m²	19 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	74 m²	74 m²	74 m²
Industrie	19 017 m²	19 017 m²	19 017 m²
Total locaux	19 091 m²	19 091 m²	19 091 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNIER FRERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 483273702
SIRET: 48327370200017
Code APE (NAF): 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Localisation: SAINT-JORY-LAS-BLOUX (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02442915R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 167 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Maisons, Saint-Jory-las-Bloux (24160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERNIER FRERES et accordé le 17 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015, achèvement déclaré le 23 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02442915R0002, instruit par la commune de Saint-Jory-las-Bloux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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