Permis de construire à Saint-Jory-de-Chalais pour 217 m² de logement - 3 Rue De La Paix
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2019
Dossier PC n° 02442819J0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JORY DE CHALAIS
Cette page présente le permis de construire n° 02442819J0002, délivré le 9 octobre 2019 à Saint-Jory-de-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue De La Paix, Saint-Jory-de-Chalais (24800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JORY DE CHALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 7 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK299.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Jory-de-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jory-de-Chalais Code postal 24800 Identifiant INSEE 24428
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JORY DE CHALAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404289
- SIRET
- 21240428900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST-JORY-DE-CHALAIS (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02442819J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |