Permis de construire n° 02442816J0006 à Saint-Jory-de-Chalais pour 269 m² de locaux, Maisonneuve
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 02442816J0006
Demandeur
S.C.I. CAPP IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2017 à Saint-Jory-de-Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02442816J0006 porte sur un projet situé Maisonneuve. La demande émane de S.C.I. CAPP IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI269, AI124, AI111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jory-de-Chalais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jory-de-Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisonneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jory-de-Chalais Code postal 24800 Identifiant INSEE 24428
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 387 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 656 m² |
| Total | 1 387 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 387 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 656 m² |
| dont Entrepôt | 1 387 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 656 m² |
| Total locaux | 1 387 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 1 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. CAPP IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818508517
- SIRET
- 81850851700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JORY-DE-CHALAIS (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02442816J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |