Permis de construire Logement N° 02442613S0003

Permis de construire n° 02442613S0003 à Saint-Jean-d'Estissac pour 62 m² de logement, Chez Brechou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 02442613S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-d'Estissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02442613S0003 a été délivré le 11 octobre 2013, pour un projet situé Chez Brechou.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/01/2014, soit 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 39, AM 38. Le catalogue recense 13 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-d'Estissac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/03/2014
Autorisation
11/10/2013
Chantier (DOC)
11/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2014

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Estissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 39 AM 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Estissac Code postal 24140 Identifiant INSEE 24426
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-D'ESTISSAC (24140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02442613S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24426 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 15/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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