Permis de construire Locaux N° 0244232500005

Permis de construire à Saint-Julien-Innocence-Eulalie pour 6 m² de locaux - Route Des Fontenelles

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PC n° 0244232500005

Demandeur

HAPPY HOME TECHNIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0244232500005, délivré le 22 octobre 2025 à Saint-Julien-Innocence-Eulalie (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Fontenelles, Saint-Julien-Innocence-Eulalie (24500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAPPY HOME TECHNIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 120 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/10/2025
Chantier (DOC)
06/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Saint-Julien-Innocence-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-Innocence-Eulalie Code postal 24500 Identifiant INSEE 24423
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAPPY HOME TECHNIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
950795922
SIRET
95079592200018
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
LA FORCE (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0244232500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Fontenelles, Saint-Julien-Innocence-Eulalie (24500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAPPY HOME TECHNIQUE et accordé le 22 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2025, ouverture de chantier le 6 novembre 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0244232500005, instruit par la commune de Saint-Julien-Innocence-Eulalie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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