Permis de construire Logement N° 02442213S0001

Permis de construire n° 02442213S0001 à Saint-Hilaire-d'Estissac pour 60 m² de logement, La Sautonie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 02442213S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Sautonie, le permis de construire n° 02442213S0001 a été délivré le 16 mars 2013 à Saint-Hilaire-d'Estissac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A312, A764, A765. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-d'Estissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 903 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2014

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/07/2014
Autorisation
16/03/2013
Chantier (DOC)
13/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2014

Localisation du projet à Saint-Hilaire-d'Estissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A312 A764 A765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-d'Estissac Code postal 24140 Identifiant INSEE 24422
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 96 m²
Total 36 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HILAIRE-D ESTISSAC (24140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02442213S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mars 2013
Date de dépôt 09/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 903 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Sautonie, à Saint-Hilaire-d'Estissac (24140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 13 avril 2013, achèvement déclaré le 9 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02442213S0001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-d'Estissac.

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