Permis de construire n° 02442019C0001 à Saint-Géry pour 34 m² de locaux, 22 Departementale 20
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier PC n° 02442019C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Géry (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02442019C0001 a été délivré le 13 novembre 2019, pour un projet situé 22 Departementale 20. COMMUNE DE SAINT GERY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Géry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Géry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Géry Code postal 24400 Identifiant INSEE 24420
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 107 m² |
| Total | 73 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 107 m² |
| Total locaux | 73 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 107 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404206
- SIRET
- 21240420600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT GERY (24400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02442019C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |