Retour aux permis de construire de Saint-Germain-et-Mons

Permis de construire Locaux N° 02441924D0004

Permis de construire à Saint-Germain-et-Mons pour 28 m² de locaux - 15 A Rte De Saint Aubin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 A Rte De Saint Aubin, Saint-Germain-et-Mons (24520).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 19 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441924D0004, instruit par la commune de Saint-Germain-et-Mons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 02441924D0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02441924D0004, délivré le 26 septembre 2024 à Saint-Germain-et-Mons (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 A Rte De Saint Aubin, Saint-Germain-et-Mons (24520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1477, B1479, B1481.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

23 jours

Localisation du projet à Saint-Germain-et-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1477 B1479 B1481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-et-Mons Code postal 24520 Identifiant INSEE 24419
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	118 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	146 m²
Total	118 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	118 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	146 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMAIN-ET-MONS (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02441924D0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24419 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 A Rte De Saint Aubin, Saint-Germain-et-Mons (24520).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 19 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441924D0004, instruit par la commune de Saint-Germain-et-Mons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-et-Mons

PC n°0244192600009 Logement Autorisé

Route Des Palaines

Saint-Germain-et-Mons (24520)

Nouvelle construction

24 juin 2026 94 m² SDP

PC n°0244192600003 Logement Autorisé

Route Des Palaines

Saint-Germain-et-Mons (24520)

Nouvelle construction

26 mai 2026 54 m² SDP

PC n°0244192600006 Logement Autorisé

Route Des Palaines

Saint-Germain-et-Mons (24520)

Nouvelle construction

22 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0244192500012 Logement Commencé

Route De La Jarthe

Saint-Germain-et-Mons (24520)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 122 m² SDP

PC n°0244192500011 Logement Autorisé

Route De La Jarthe

Saint-Germain-et-Mons (24520)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 106 m² SDP

DP n°0244192500015 Logement Autorisé

25 Rue De La Resistance

Saint-Germain-et-Mons (24520)

Extension sans transformation

18 juil. 2025 31 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-et-Mons

Permis d'aménager à Saint-Germain-et-Mons

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Germain-et-Mons

5 autorisations