Permis de construire n° 02441924D0004 à Saint-Germain-et-Mons pour 28 m² de locaux, 15 A Rte De Saint Aubin
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 septembre 2024
Dossier PC n° 02441924D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-et-Mons (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02441924D0004 a fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2024, pour un projet situé 15 A Rte De Saint Aubin.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1477, B1479, B1481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-et-Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Saint-Germain-et-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-et-Mons Code postal 24520 Identifiant INSEE 24419
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 146 m² |
| Total | 118 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 118 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 146 m² |
| Total locaux | 118 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-ET-MONS (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02441924D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |