Permis de construire Logement N° 02441922D0003

Permis de construire n° 02441922D0003 à Saint-Germain-et-Mons pour 89 m² de logement, 438 Rue Emile Martinet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 02441922D0003

Demandeur

SCI LA JARTHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 438 Rue Emile Martinet, le permis de construire n° 02441922D0003 a été délivré le 21 avril 2022 à Saint-Germain-et-Mons (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI LA JARTHE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1020, A883. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-et-Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2024

Achèvement (DAACT)

23/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
23/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-et-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1020 A883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-et-Mons Code postal 24520 Identifiant INSEE 24419
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 39 m² 50 m² 0 m² 0 m² 89 m² 222 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 183 m² 39 m² 50 m² 0 m² 50 m² 39 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA JARTHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497560821
SIRET
49756082100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
WALINCOURT SELVIGNY (59127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02441922D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 438 Rue Emile Martinet, à Saint-Germain-et-Mons (24520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA JARTHE et accordé le 21 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 23 janvier 2024, achèvement déclaré le 23 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02441922D0003, déposé en mairie de Saint-Germain-et-Mons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-et-Mons

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-et-Mons