Permis de construire Logement N° 02441918C0005

Permis de construire à Saint-Germain-et-Mons pour 228 m² de logement - 208 Rue De La Resistance Peroquet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 02441918C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02441918C0005, délivré le 17 septembre 2018 à Saint-Germain-et-Mons (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 208 Rue De La Resistance Peroquet, Saint-Germain-et-Mons (24520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1475, B555.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 357 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2021.

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2021

Localisation du projet à Saint-Germain-et-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1475 B555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peroquet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-et-Mons Code postal 24520 Identifiant INSEE 24419
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 0 m² 0 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-ET-MONS (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02441918C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 208 Rue De La Resistance Peroquet, Saint-Germain-et-Mons (24520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441918C0005, instruit par la commune de Saint-Germain-et-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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