Permis de construire Logement N° 02441915C0005

Permis de construire n° 02441915C0005 à Saint-Germain-et-Mons pour 131 m² de logement, 124 Rue Du Port Perroquet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 02441915C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02441915C0005 a été délivré le 9 juillet 2015 à Saint-Germain-et-Mons (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 124 Rue Du Port Perroquet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B801, B802, B827. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-et-Mons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 023 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
21/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-et-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B801 B802 B827

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perroquet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-et-Mons Code postal 24520 Identifiant INSEE 24419
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 6 m²
Total 137 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERGERAC (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02441915C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue Du Port Perroquet, à Saint-Germain-et-Mons (24520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441915C0005, déposé en mairie de Saint-Germain-et-Mons.

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