Permis de construire Logement N° 02441913C0011

Permis de construire n° 02441913C0011 à Saint-Germain-et-Mons pour 62 m² de logement, Les Fontenilles

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 02441913C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02441913C0011, délivré le 28 novembre 2013 à Saint-Germain-et-Mons (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Fontenilles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A509. L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-et-Mons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 615 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
11/03/2019
Autorisation
28/11/2013
3
Chantier (DOC)
12/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-et-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-et-Mons Code postal 24520 Identifiant INSEE 24419
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURS-DE-PILE (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02441913C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 11/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 615 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Fontenilles, à Saint-Germain-et-Mons (24520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441913C0011, déposé en mairie de Saint-Germain-et-Mons.

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