Permis de construire Logement N° 02441814R0005

Permis de construire n° 02441814R0005 à Saint-Germain-du-Salembre pour 79 m² de logement, Le Meynard Nord

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 février 2015

Dossier PC n° 02441814R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Meynard Nord, le permis de construire n° 02441814R0005 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2015 à Saint-Germain-du-Salembre (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC785, AC787. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-du-Salembre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 028 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Salembre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC785 AC787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Meynard Nord

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-du-Salembre Code postal 24190 Identifiant INSEE 24418
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-D ATAUX (24190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02441814R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 février 2015
Date de dépôt 03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 028 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Meynard Nord, à Saint-Germain-du-Salembre (24190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441814R0005, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Salembre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-du-Salembre

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-du-Salembre