Permis de construire Logement N° 02441720R0004

Permis de construire n° 02441720R0004 à Saint-Germain-des-Prés pour 79 m² de logement, La Courtade

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier PC n° 02441720R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2020 à Saint-Germain-des-Prés (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02441720R0004 porte sur un projet situé La Courtade.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE207, AE180, AE208. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Prés.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE207 AE180 AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courtade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-des-Prés Code postal 24160 Identifiant INSEE 24417
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 0 m²
Total 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DES-PRES (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02441720R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Courtade, à Saint-Germain-des-Prés (24160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2020, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02441720R0004, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

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