Permis de construire Logement N° 02441716R0009

Permis de construire n° 02441716R0009 à Saint-Germain-des-Prés pour un projet de logement, La Verdenie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 02441716R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-des-Prés (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02441716R0009 a été délivré le 20 janvier 2017, pour un projet situé La Verdenie.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Prés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

942 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface totale après

47 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2017. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/01/2017
Chantier (DOC)
21/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2017

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verdenie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-des-Prés Code postal 24160 Identifiant INSEE 24417
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
Total 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-DES-PRES (24160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02441716R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Verdenie, à Saint-Germain-des-Prés (24160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2017, achèvement déclaré le 25 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02441716R0009, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

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