Permis de construire n° 0244162600004 à Saint-Germain-de-Belvès pour 117,8 m² de logement et locaux, 231 De La Fontaine
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier PC n° 0244162600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0244162600004 a été délivré le 11 août 2026 à Saint-Germain-de-Belvès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 231 De La Fontaine.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1282, B1803. Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-Belvès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Belvès
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Belvès Code postal 24170 Identifiant INSEE 24416
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 118 m² | 6 m² | 0 m² | 112 m² | 213 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 118 m² | 6 m² | 0 m² | 112 m² | 213 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURTEUIL (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0244162600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24416 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |