Permis de construire n° 02441224D0001 à Saint-Geniès pour 5 m² de locaux, 9000 Combe Du Rocher
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PC n° 02441224D0001
Demandeur
EARL MAZET CHEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9000 Combe Du Rocher, le permis de construire n° 02441224D0001 a été délivré le 20 mars 2024 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par EARL MAZET CHEVAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL29, ZL66, ZL67. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Geniès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 215 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 220 m² |
| Total | 3 215 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 215 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 220 m² |
| Total locaux | 3 215 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MAZET CHEVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410740575
- SIRET
- 41074057500015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- ST GENIES (24590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02441224D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |