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Permis de construire Locaux N° 02441220M0001

Permis de construire à Saint-Geniès pour 602 m² de locaux - Grand Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Bois, Saint-Geniès (24590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LO-CAL HOUSE et accordé le 20 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441220M0001, instruit par la commune de Saint-Geniès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 02441220M0001

Demandeur

LO-CAL HOUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02441220M0001, délivré le 20 février 2020 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Grand Bois, Saint-Geniès (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LO-CAL HOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 993 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+602 m²

Surface totale après

602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Localisation du projet à Saint-Geniès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZX25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Bois

Territoire administratif

Commune: Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	602 m²
Total	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	602 m²	0 m²	0 m²	0 m²	602 m²	602 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LO-CAL HOUSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 878032788
SIRET: 87803278800019
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: MARQUAY (24620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02441220M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grand Bois, Saint-Geniès (24590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LO-CAL HOUSE et accordé le 20 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441220M0001, instruit par la commune de Saint-Geniès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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