Retour aux permis de construire de Saint-Geniès

Permis de construire Locaux N° 02441219M0001

Permis de construire à Saint-Geniès pour 126 m² de locaux - Les Brandieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Brandieres, Saint-Geniès (24590).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441219M0001, instruit par la commune de Saint-Geniès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 02441219M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02441219M0001, délivré le 29 mars 2019 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Brandieres, Saint-Geniès (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/03/2019

Chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Localisation du projet à Saint-Geniès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²
Total	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	126 m²	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	126 m²	126 m²	126 m²	0 m²	126 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENIES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02441219M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Brandieres, Saint-Geniès (24590).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441219M0001, instruit par la commune de Saint-Geniès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Geniès

DP n°0244122500015 Logement Autorisé

Route De Fages

Saint-Geniès (24590)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 67 m² SDP

PC n°0244122500005 Logement Autorisé

580 Route De Saint Crepin

Saint-Geniès (24590)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 85 m² SDP

PC n°0244122500002 Logement Autorisé

84 Le Rozel

Saint-Geniès (24590)

Transformation sans extension

13 juin 2025 127 m² SDP

PC n°0244122500006 Logement Commencé

478 Route De La Doinie

Saint-Geniès (24590)

Extension sans transformation

27 mai 2025 128 m² SDP

PC n°0244122500004 Logement Autorisé

Leybadie

Saint-Geniès (24590)

Nouvelle construction

30 avr. 2025 143 m² SDP

PC n°0244122500001 Locaux Commencé

Ld Laboudie

Saint-Geniès (24590)

Nouvelle construction

30 avr. 2025 4 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Geniès

Permis d'aménager à Saint-Geniès

7 autorisations

Permis de démolir à Saint-Geniès

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Geniès

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Geniès

Autres types d'autorisations à Saint-Geniès

Caractéristiques du projet