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Permis de construire Locaux N° 02441216M0017

Permis de construire à Saint-Geniès pour 34 m² de locaux - La Peyriere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Peyriere, Saint-Geniès (24590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA DORDOGNE et accordé le 16 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441216M0017, instruit par la commune de Saint-Geniès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 02441216M0017

Demandeur

LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA DORDOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02441216M0017, délivré le 16 décembre 2016 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Peyriere, Saint-Geniès (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA DORDOGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 861 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en hébergement hôtelier, 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO353, AO310, AO350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 861 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Geniès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO353 AO310 AO350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyriere

Territoire administratif

Commune: Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	536 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	570 m²
Total	536 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	268 m²	17 m²	17 m²	285 m²
Commerce et services	268 m²	17 m²	17 m²	285 m²
Total locaux	536 m²	34 m²	34 m²	570 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA DORDOGNE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775570476
SIRET: 77557047600116
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02441216M0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Peyriere, Saint-Geniès (24590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA DORDOGNE et accordé le 16 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441216M0017, instruit par la commune de Saint-Geniès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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