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Permis de construire Locaux N° 02441215M0012

Permis de construire n° 02441215M0012 à Saint-Geniès pour 894 m² de locaux, Zae - Lot 2 Et 3 La Croix De La Borie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zae - Lot 2 Et 3 La Croix De La Borie, à Saint-Geniès (24590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUABIOS et accordé le 25 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02441215M0012, déposé en mairie de Saint-Geniès.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 02441215M0012

Demandeur

AQUABIOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2016 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02441215M0012 porte sur un projet situé Zae - Lot 2 Et 3 La Croix De La Borie. AQUABIOS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 226 m² en commerce et activités de service et 668 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI487, AI488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 991 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

894 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/01/2016

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Localisation du projet à Saint-Geniès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI487 AI488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De La Borie

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	894 m²	894 m²
Total	0 m²	894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	894 m²	894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	226 m²	226 m²	226 m²
Autres activités	668 m²	668 m²	668 m²
dont Bureaux	85 m²	85 m²	85 m²
dont Entrepôt	583 m²	583 m²	583 m²
Total locaux	894 m²	894 m²	894 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUABIOS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803386739
SIRET: 80338673900012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-GENIES (24590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02441215M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Zae - Lot 2 Et 3 La Croix De La Borie, à Saint-Geniès (24590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUABIOS et accordé le 25 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02441215M0012, déposé en mairie de Saint-Geniès.

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