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Permis de construire Locaux N° 02441215M0012

Permis de construire à Saint-Geniès pour 894 m² de locaux - Zae - Lot 2 Et 3 La Croix De La Borie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae - Lot 2 Et 3 La Croix De La Borie, Saint-Geniès (24590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUABIOS et accordé le 25 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441215M0012, instruit par la commune de Saint-Geniès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PC n° 02441215M0012

Demandeur

AQUABIOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02441215M0012, délivré le 25 janvier 2016 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae - Lot 2 Et 3 La Croix De La Borie, Saint-Geniès (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AQUABIOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 85 m² en bureaux, 226 m² en commerce et services, 583 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI487, AI488.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 991 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/01/2016

Chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Localisation du projet à Saint-Geniès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI487 AI488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De La Borie

Territoire administratif

Commune: Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	894 m²	894 m²
Total	0 m²	894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	894 m²	894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	85 m²	85 m²	85 m²
Commerce et services	226 m²	226 m²	226 m²
Entrepôt	583 m²	583 m²	583 m²
Total locaux	894 m²	894 m²	894 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUABIOS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803386739
SIRET: 80338673900012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-GENIES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02441215M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae - Lot 2 Et 3 La Croix De La Borie, Saint-Geniès (24590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AQUABIOS et accordé le 25 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 20 juin 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441215M0012, instruit par la commune de Saint-Geniès.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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