Permis de construire Mixte N° 02441214M0016

Permis de construire n° 02441214M0016 à Saint-Geniès pour 90 m² de logement et locaux, Ld Le Mazaud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 29 avril 2015

Dossier PC n° 02441214M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02441214M0016, ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2015 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Le Mazaud.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 324 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR66, ZR35, ZR33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 324 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Geniès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR66 ZR35 ZR33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 64 m² 26 m² 0 m² 0 m² 64 m² -38 m² 26 m²
Total 64 m² 26 m² 64 m² 0 m² 64 m² 26 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 64 m² 26 m² 0 m² 0 m² 64 m² -38 m² 26 m²
Total locaux 64 m² 26 m² 0 m² 0 m² 64 m² -38 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02441214M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 324 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Le Mazaud, à Saint-Geniès (24590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02441214M0016, déposé en mairie de Saint-Geniès.

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