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Permis de construire Logement N° 02441214M0006

Permis de construire à Saint-Geniès pour 139 m² de logement - Ld Le Grand Pech

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Grand Pech, Saint-Geniès (24590).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441214M0006, instruit par la commune de Saint-Geniès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 02441214M0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02441214M0006, délivré le 23 mai 2014 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Grand Pech, Saint-Geniès (24590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 035 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Geniès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	18 m²	121 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Locaux	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²
Total	121 m²	18 m²	121 m²	121 m²	18 m²	139 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENIES (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02441214M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	14/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Le Grand Pech, Saint-Geniès (24590).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02441214M0006, instruit par la commune de Saint-Geniès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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