Permis de construire n° 02441213M0006 à Saint-Geniès pour 98 m² de locaux, Za Les 4 Routes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 02441213M0006
Demandeur
SCI DE LA LAUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02441213M0006, délivré le 3 mai 2013 à Saint-Geniès (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Les 4 Routes. SCI DE LA LAUZE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Geniès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geniès Code postal 24590 Identifiant INSEE 24412
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 434 m² |
| Total | 336 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 336 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 434 m² |
| Total locaux | 336 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA LAUZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504538505
- SIRET
- 50453850500000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GENIES (24590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02441213M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |