Permis de construire n° 02441023V0004 à Saint-Front-la-Rivière pour 19 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 02441023V0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRONT LA RIVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Front-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02441023V0004 a été délivré le 7 février 2024, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FRONT LA RIVIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B544, B556, B557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Front-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Front-la-Rivière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Front-la-Rivière Code postal 24300 Identifiant INSEE 24410
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 258 m² |
| Total | 239 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 239 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 258 m² |
| Total locaux | 239 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 258 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FRONT LA RIVIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212404107
- SIRET
- 21240410700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT FRONT LA RIVIERE (24300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FRONT LA RIVIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02441023V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |