Permis de construire Logement N° 02441012J0012

Permis de construire n° 02441012J0012 à Saint-Front-la-Rivière pour un projet de logement, Le Sablon

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 02441012J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2013 à Saint-Front-la-Rivière (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02441012J0012 porte sur un projet situé Le Sablon.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 3 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C965, C1287, C1429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Front-la-Rivière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 288 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Front-la-Rivière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C965 C1287 C1429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sablon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Front-la-Rivière Code postal 24300 Identifiant INSEE 24410
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Total 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRONT-LA-RIVIERE (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02441012J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24410 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Sablon, à Saint-Front-la-Rivière (24300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02441012J0012, déposé en mairie de Saint-Front-la-Rivière.

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