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Permis de construire Locaux N° 02440913R0014

Permis de construire à Saint-Front-de-Pradoux pour 254 m² de locaux - 4 Pl De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 823 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Pl De La Republique, Saint-Front-de-Pradoux (24400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02440913R0014, instruit par la commune de Saint-Front-de-Pradoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 02440913R0014

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02440913R0014, délivré le 22 novembre 2013 à Saint-Front-de-Pradoux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Pl De La Republique, Saint-Front-de-Pradoux (24400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD221, AD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 823 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

02/10/2014

Autorisation

22/11/2013

Chantier (DOC)

26/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2014

Localisation du projet à Saint-Front-de-Pradoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD221 AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Front-de-Pradoux Code postal 24400 Identifiant INSEE 24409
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	276 m²	35 m²	219 m²	0 m²	219 m²	35 m²	311 m²
Total	276 m²	35 m²	219 m²	0 m²	219 m²	35 m²	311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	57 m²	35 m²	219 m²	0 m²	254 m²	311 m²
Total locaux	276 m²	35 m²	219 m²	219 m²	35 m²	311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FRONT-DE-PRADOUX (24400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02440913R0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24409 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	02/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 823 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Pl De La Republique, Saint-Front-de-Pradoux (24400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 26 février 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2014).

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