Permis de construire Logement N° 02440823D0002

Permis de construire à Saint-Front-d'Alemps pour 198 m² de logement - 75 Lieu-Dit Las Codots

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 02440823D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02440823D0002, délivré le 16 août 2023 à Saint-Front-d'Alemps (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 75 Lieu-Dit Las Codots, Saint-Front-d'Alemps (24460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D313, D314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 158 m²

Surface existante avant

466 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-159 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/08/2023
Chantier (DOC)
28/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Saint-Front-d'Alemps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D313 D314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Front-d'Alemps Code postal 24460 Identifiant INSEE 24408
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 17 m² 181 m² 0 m² 0 m² 198 m² 307 m²
Locaux 357 m² 0 m² 0 m² 176 m² 181 m² 0 m² 0 m²
Total 466 m² 17 m² 181 m² 176 m² 181 m² 0 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02440823D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 158 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Lieu-Dit Las Codots, Saint-Front-d'Alemps (24460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02440823D0002, instruit par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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