Permis de construire Locaux N° 02440717C0006

Permis de construire n° 02440717C0006 à Sainte-Foy-de-Longas pour 42 m² de locaux, Camberoux Camberoux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 02440717C0006

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE DE MONTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camberoux Camberoux, le permis de construire n° 02440717C0006 a été délivré le 12 décembre 2017 à Sainte-Foy-de-Longas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOC INDUSTRIELLE DE MONTAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C392, C391, C685. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Foy-de-Longas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 720 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Foy-de-Longas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C392 C391 C685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camberoux

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Foy-de-Longas Code postal 24510 Identifiant INSEE 24407
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m²
Locaux 70 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 112 m²
Total 328 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 70 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 112 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC INDUSTRIELLE DE MONTAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344605134
SIRET
34460513400016
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
STE FOY DE LONGAS (24510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02440717C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camberoux Camberoux, à Sainte-Foy-de-Longas (24510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC INDUSTRIELLE DE MONTAGE et accordé le 12 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02440717C0006, déposé en mairie de Sainte-Foy-de-Longas.

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