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Permis de construire Logement N° 02440124D0003

Permis de construire n° 02440124D0003 à Sainte-Eulalie-d'Ans pour 155 m² de logement, 34 Ruelle Des Libellules

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Ruelle Des Libellules, à Sainte-Eulalie-d'Ans (24640).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE LA VALLEE D ANS et accordée le 7 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02440124D0003, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-d'Ans.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 02440124D0003

Demandeur

SCI DE LA VALLEE D ANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02440124D0003 a été délivré le 7 octobre 2024 à Sainte-Eulalie-d'Ans (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Ruelle Des Libellules. Le dossier a été déposé par SCI DE LA VALLEE D ANS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D308, D310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Eulalie-d'Ans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

201 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-d'Ans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D308 D310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie-d'Ans Code postal 24640 Identifiant INSEE 24401
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Locaux	155 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	0 m²
Total	155 m²	155 m²	155 m²	0 m²	155 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VALLEE D ANS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489503375
SIRET: 48950337500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURTOIRAC (24390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02440124D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 34 Ruelle Des Libellules, à Sainte-Eulalie-d'Ans (24640).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE LA VALLEE D ANS et accordée le 7 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02440124D0003, déposé en mairie de Sainte-Eulalie-d'Ans.

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