Permis de construire Logement N° 02439820V0004

Permis de construire à Saint-Estèphe pour 111 m² de logement - Chevalarias Sud

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PC n° 02439820V0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02439820V0004, délivré le 10 novembre 2020 à Saint-Estèphe (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chevalarias Sud, Saint-Estèphe (24360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 533 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 111 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1700, C1701, C1702.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 533 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
10/02/2021
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Estèphe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1700 C1701 C1702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Estèphe Code postal 24360 Identifiant INSEE 24398
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUISSAN (11430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439820V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 10/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chevalarias Sud, Saint-Estèphe (24360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2020, ouverture de chantier le 10 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439820V0004, instruit par la commune de Saint-Estèphe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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