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Permis de construire Locaux N° 02439620M0009

Permis de construire à Saint-Cyprien pour 237 m² de locaux - Pechboutier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 385 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pechboutier, Saint-Cyprien (24220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 9 juillet 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439620M0009, instruit par la commune de Saint-Cyprien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2020

Dossier PC n° 02439620M0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02439620M0009, délivré le 14 novembre 2020 à Saint-Cyprien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pechboutier, Saint-Cyprien (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en habitation, 24 m² en bureaux, 79 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1044, C1040, C1039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 385 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2024.

Autorisation

14 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/11/2020

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

09/07/2024

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1044 C1040 C1039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pechboutier

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyprien Code postal 24220 Identifiant INSEE 24396
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	121 m²	134 m²	134 m²	255 m²
Locaux	0 m²	103 m²	103 m²	103 m²
Total	121 m²	237 m²	237 m²	358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	24 m²	24 m²	24 m²
Entrepôt	79 m²	79 m²	79 m²
Total locaux	103 m²	103 m²	103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02439620M0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 385 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pechboutier, Saint-Cyprien (24220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 9 juillet 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 134 m² d'habitation et 103 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439620M0009, instruit par la commune de Saint-Cyprien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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