Permis de construire Mixte N° 02439618M0003

Permis de construire n° 02439618M0003 à Saint-Cyprien pour 985 m² de logement et locaux, 49 Rue Gambetta

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2018

Dossier PC n° 02439618M0003

Demandeur

SAS DES AUGUSTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyprien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02439618M0003 a été délivré le 8 mai 2018, pour un projet situé 49 Rue Gambetta. La demande émane de SAS DES AUGUSTINS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 57 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB494. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

843 m²

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

985 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/05/2018
3
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyprien Code postal 24220 Identifiant INSEE 24396
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 27 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 899 m² 29 m² 872 m² 0 m² 899 m² 2 m² 901 m²
Total 899 m² 86 m² 899 m² 0 m² 899 m² 86 m² 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 899 m² 29 m² 872 m² 0 m² 899 m² 2 m² 901 m²
dont Hôtels 899 m² 29 m² 872 m² 0 m² 899 m² 2 m² 901 m²
Total locaux 899 m² 29 m² 872 m² 0 m² 899 m² 2 m² 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DES AUGUSTINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829614189
SIRET
82961418900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-CYPRIEN (24220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439618M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Gambetta, à Saint-Cyprien (24220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS DES AUGUSTINS et accordée le 8 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mai 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439618M0003, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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