Permis de construire Locaux N° 02439615M0014

Permis de construire n° 02439615M0014 à Saint-Cyprien pour 1 126 m² de locaux, Route Communale 202

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 02439615M0014

Demandeur

IMMOCYPRIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02439615M0014 a été délivré le 19 mai 2016 à Saint-Cyprien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Communale 202. IMMOCYPRIEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV385, AD382, AD380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 950 m²

Surface existante avant

3 040 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

4 166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV385 AD382 AD380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyprien Code postal 24220 Identifiant INSEE 24396
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 040 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 4 166 m²
Total 3 040 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 4 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 040 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 4 166 m²
Total locaux 3 040 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 4 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCYPRIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513904722
SIRET
51390472200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439615M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Communale 202, à Saint-Cyprien (24220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOCYPRIEN et accordé le 19 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439615M0014, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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